Après plus de dix-huit mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné, lundi 30 juin, eBay dans un jugement qui fera date. Le site d'enchères en ligne devra verser un total de 38,6 millions d'euros au groupe de luxe LVMH au titre de dommages et intérêts pour avoir diffusé des produits contrefaits et pour avoir distribué des parfums hors des circuits agréés. Le site a immédiatement réagi en affirmant qu'il allait faire appel.
A la sortie de la salle d'audience, Pierre Godé, conseiller du président de LVMH, Bernard Arnault, ne cachait pas sa satisfaction. "Le tribunal a formellement condamné l'action en parasitisme. Il a statué sur la contrefaçon et sur l'atteinte à la distribution sélective. Il dit que c'est une faute grave. Cette décision constitue une première, elle fera jurisprudence et va fonder de nouvelles règles du jeu."
Le jugement recouvre trois procédures menées par trois entités du groupe français (Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture, la filiale parfums), qui ont assigné, à l'été 2006, la société californienne, premier site d'enchères sur Internet. Dans les deux premiers cas, les maisons de luxe reprochent à eBay de laisser la vente d'objets contrefaits se développer. Le dernier angle d'attaque est celui de la violation du principe de distribution sélective.
UN DÉBAT DE FOND
Le tribunal a reconnu que "l'exploitation fautive" des marques, mais aussi les préjudices d'image et moraux devaient se traduire par des montants de dommages et intérêts conséquents. Ainsi, Louis Vuitton Malletier, obtient respectivement pour chacun de ces motifs, 7,92 millions d'euros, 10,2 millions d'euros et un million d'euros. De même, Dior Couture reçoit 4,14 millions d'euros, 11,16 millions et un million d'euros.
Dans le cadre de la violation du principe de distribution sélection, LVMH obtient en réparation 1,13 million d'euros pour Dior parfums, 686 000 euros pour chacune des deux marques Givenchy et Guerlain et 667 000 euros pour Kenzo. De plus, le tribunal ordonne à eBay de cesser la distribution de ces parfums sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Au-delà des montants accordés, le jugement tranche un débat de fond sur le statut d'eBay. "Le site de vente aux enchères en ligne ne peut plus dire je suis un simple hébergeur, je ne suis pas responsable de la contrefaçon qui s'échange sur mes sites. Son métier plus fondamental de courtier est reconnu", souligne Me Didier Malka, défenseur des intérêts de LVMH. De plus, le tribunal a validé la spécificité de la vente sélective des parfums. En interdisant à eBay de commercialiser ces marques, il touche au coeur de l'activité de la société californienne.
"Nous allons continuer la vente. Nous verrons ce qui se passera devant la Cour d'appel", a rétorqué Alexandre Menais, directeur eBay Europe responsable des partenariats avec les marques. "Tout ce qui nous est demandé, nous le refusons, nous allons nous battre", a-t-il ajouté qualifiant la décision de justice de "disproportionnée".
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Bury
A la sortie de la salle d'audience, Pierre Godé, conseiller du président de LVMH, Bernard Arnault, ne cachait pas sa satisfaction. "Le tribunal a formellement condamné l'action en parasitisme. Il a statué sur la contrefaçon et sur l'atteinte à la distribution sélective. Il dit que c'est une faute grave. Cette décision constitue une première, elle fera jurisprudence et va fonder de nouvelles règles du jeu."
Le jugement recouvre trois procédures menées par trois entités du groupe français (Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture, la filiale parfums), qui ont assigné, à l'été 2006, la société californienne, premier site d'enchères sur Internet. Dans les deux premiers cas, les maisons de luxe reprochent à eBay de laisser la vente d'objets contrefaits se développer. Le dernier angle d'attaque est celui de la violation du principe de distribution sélective.
UN DÉBAT DE FOND
Le tribunal a reconnu que "l'exploitation fautive" des marques, mais aussi les préjudices d'image et moraux devaient se traduire par des montants de dommages et intérêts conséquents. Ainsi, Louis Vuitton Malletier, obtient respectivement pour chacun de ces motifs, 7,92 millions d'euros, 10,2 millions d'euros et un million d'euros. De même, Dior Couture reçoit 4,14 millions d'euros, 11,16 millions et un million d'euros.
Dans le cadre de la violation du principe de distribution sélection, LVMH obtient en réparation 1,13 million d'euros pour Dior parfums, 686 000 euros pour chacune des deux marques Givenchy et Guerlain et 667 000 euros pour Kenzo. De plus, le tribunal ordonne à eBay de cesser la distribution de ces parfums sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Au-delà des montants accordés, le jugement tranche un débat de fond sur le statut d'eBay. "Le site de vente aux enchères en ligne ne peut plus dire je suis un simple hébergeur, je ne suis pas responsable de la contrefaçon qui s'échange sur mes sites. Son métier plus fondamental de courtier est reconnu", souligne Me Didier Malka, défenseur des intérêts de LVMH. De plus, le tribunal a validé la spécificité de la vente sélective des parfums. En interdisant à eBay de commercialiser ces marques, il touche au coeur de l'activité de la société californienne.
"Nous allons continuer la vente. Nous verrons ce qui se passera devant la Cour d'appel", a rétorqué Alexandre Menais, directeur eBay Europe responsable des partenariats avec les marques. "Tout ce qui nous est demandé, nous le refusons, nous allons nous battre", a-t-il ajouté qualifiant la décision de justice de "disproportionnée".
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